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L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Ces dispositions s’appliquent, sauf disposition contraire, à l’ensemble des sites Internet de Tels Quels ASBL.

Finalité du site

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Qualité de l’information et du service — limitation de responsabilité

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Droits de propriété intellectuelle

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Création d’hyperliens vers ce site

Tels Quels ASBL autorise la création, sans demande préalable, de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite préalable de Tels Quels ASBL. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (cf. infra).

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique…

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information…), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

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  • vos données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles ne pourront être transmises à des tiers que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter votre demande ;
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  • Tels Quels ASBL, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger vos données à caractère personnel de la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

Responsable des traitements

Les responsables des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site sont Tels Quels ASBL représentée par le responsable du service ou le directeur du service. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être envoyée à l’adresse postale suivante : Tels Quels ASBL – rue Haute 48 – 1000 BRUXELLES – BELGIQUE.

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