Code de déontologie


Ce code a été adopté par l’Assemblée générale de Tels Quels le 21 juin 2009.

  1. Objet

Le code de déontologie fixe les règles et les principes qui doivent servir de référence tant à l’égard des bénéficiaires et des usagers qu’à ceux qui apportent ou contribuent à une mise en œuvre de l’aide (ensemble des règles et devoirs qui régissent l’exercice d’un bénévolat). Il garantit le respect de leurs droits en général et plus particulièrement celui de la confidentialité, de l’intimité des personnes, de leur vie privée et familiale, des convictions personnelles et des différences, ainsi que l’utilisation correcte des informations recueillies. Il détermine, en outre, l’éthique, la conduite et les devoirs qui doivent prévaloir dans l’action des volontaires. Le Conseil d’Administration, ou son mandataire, doit s’assurer que l’action des volontaires de l’association soit la plus favorable possible aux bénéficiaires et aux usagers.

2. Champ d’application

Définitions:

– Usager: toute personne bénéficiant d’un service destiné à la collectivité.

– Bénéficiaire: toute personne bénéficiant d’un accueil individualisé.

Volontaire: personne qui assume bénévolement une fonction dans le cadre d’une convention de volontaire avec Tels Quels.

– Volontaire accueillant: personne qui assume bénévolement une fonction d’accueil individuel dans le cadre d’une convention de volontaire avec Tels Quels.

Le présent code de déontologie s’adresse à tous les volontaires de l’association.

Il se fonde sur les principes et dispositions suivants que l’association promeut:

– La lutte contre toute forme de discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l’origine sociale (La loi du 10 mars 2007 tendant à lutter contre la discrimination);

– Le refus de tout acte de racisme ou xénophobie (La loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie);

– Le droit au respect de la vie privée et familiale –la liberté de pensée, de conscience et de religion– l’interdiction de discrimination (La Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 et accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles 4, 6, 7, 12 et 13);

– L’aide aux personnes victimes de tortures ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants (la convention européenne du 28 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – Texte révisé et entré en vigueur le 1er mars 2002);

– L’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale (La convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant);

– La protection de l’enfant: exploitation sexuelle à des fins financières ou privées, mendicité (la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse modifiée par l’A.R du 15 mai 2006);

– L’aide et la protection aux enfants victimes de maltraitance (Le décret du 12 mai 2004 de la Communauté française relatif à la protection des enfants maltraités);

– L’aide aux jeunes en difficulté, aide à tout enfant dont la santé physique ou mentale ou la sécurité sont compromises par son propre comportement, celui de sa famille /de ses familiers ou celui des personnes physiques et morales qui encadrent le jeune (Le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse modifié par le décret du 19 mai 2004);

– La confidentialité des données à caractère personnel (la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

3. Dispositions

Article 1er. Le volontaire ne peut, en aucun cas, user de son statut pour imposer ses convictions philosophiques, religieuses, personnelles ou politiques, au bénéficiaire de l’aide ou à l’usager.

L’expression des valeurs éthiques du bénéficiaire ou de l’usager doit être respectée sauf si elle est contraire à ce code auquel cas le volontaire peut refuser de l’accueillir en signalant les raisons de son refus.

Article 2. Le volontaire a une obligation de formation et d’information permanente.

D’autre part, le volontaire accueillant a également l’obligation de remettre en question ses pratiques d’accueil lors des supervisions organisées par le service social de Tels Quels.

Article 3. Le volontaire s’engage dans une démarche positive à l’égard des bénéficiaires, des usagers, des autres volontaires et de l’association, et s’abstient de leur nuire.

Article 4. Le volontaire s’engage à respecter une clause de confidentialité à l’égard de tout renseignement de nature personnelle, médicale, familiale, scolaire, professionnelle, sociale, économique, ethnique, religieuse, philosophique. Il ne peut être transmis que dans l’intérêt du bénéficiaire ou de l’usager au service social.

En aucun cas, la clause de confidentialité ne peut servir à protéger le volontaire lui-même si ce dernier a agi en contradiction avec le présent code.

Article 5. Le délit de non-assistance à personne en danger s’applique à tout volontaire qui ne signale pas le danger encouru par un bénéficiaire ou un usager, avec circonstance aggravante si le bénéficiaire est mineur.

Article 6. Eu égard au respect de la vie privée, le volontaire doit s’abstenir de participer ou de contribuer à la diffusion et à la publication d’informations par le biais d’un quelconque support médiatique, de nature à permettre l’identification du bénéficiaire ou de l’usager.

Article 7. Les bénéficiaires et usagers mineurs restent sous l’autorité de leurs parents jusqu’à leur majorité ou leur émancipation, le volontaire ne peut se substituer à l’autorité parentale.

Article 8. Le volontaire accueillant ne peut exploiter les bénéficiaires de son accueil, en aucune façon, entre autres, pour des questions financières ou sexuelles. Le volontaire accueillant s’engage à ne pas avoir de relations sexuelles avec le bénéficiaire de son accueil.

Article 9. Le volontaire accueillant doit pouvoir se dessaisir de l’accueil d’un bénéficiaire s’il ne se sent pas à même de répondre à la demande.

Article 10. La relation entre le volontaire accueillant et le bénéficiaire est fondée sur un contrat tacite qui prend fin quand l’aide n’est plus nécessaire. Toutefois, certaines responsabilités se poursuivent au-delà du terme de ce contrat: garder le secret (clause de confidentialité) comme convenu et éviter toute exploitation de la relation passée.

Article 11. Le volontaire n’use pas de violence physique ou verbale pour se faire entendre ou respecter sauf pour se défendre ou protéger le groupe, dont il est responsable, de la violence d’autrui.

Article 12. Le volontaire ne se servira pas du matériel et des fonds de l’association à des fins privées, tout abus serait considéré comme un vol.

Article 13. Dans l’exercice de sa fonction au sein de l’association, le volontaire ne consomme ni ne vend ni n’incite à la prise de drogues illicites, qu’elles soient considérées comme légères ou dures.

Article 14. Le volontaire ne vend, ni offre d’alcool aux jeunes de moins de 16 ans.

Article 15. Le volontaire assure ses activités dans un état de conscience non modifié.

Article 16. Le volontaire limite ses interventions à l’objet de sa convention, il oriente vers les services compétents et professionnels de Tels Quels.

Article 17. Chaque volontaire est responsable et s’engage à l’application collective du présent code au sein de l’association.