Analyse 2025 – Philippe Artois
Historien de formation et militant LGBTQIA+ depuis 2003, Philippe Artois est coordinateur du service éducation permanente de Tels Quels ASBL. Il poursuit actuellement un master de spécialisation en études de genre.
Le 31 janvier 2025, un nouvel accord de coalition fédérale a été signé en Belgique, marquant un moment crucial pour l’avenir des droits des personnes LGBTQIA+ dans notre pays. Cet accord, qui rassemble plusieurs partis politiques (NVA, MR, Les Engagés, Vooruit, CD&V), promet des réformes importantes tout en soulevant plusieurs préoccupations et défis. Dans cet article, nous détaillons les avancées contenues dans cet accord et les points qui méritent davantage d’attention, notamment pour les personnes non-binaires, les personnes transgenres, et les réfugiés LGBTQIA+.
Il est à noter que, contrairement à la majorité des autres accords gouvernementaux, il n’y a pas un chapitre spécifique à l’égalité des chances. Les éléments concernant les personnes LGBTQIA+ se retrouvent ainsi parsemé à travers différents chapitres de l’accord, comme les Questions éthiques, Santé et Lutte contre la pauvreté…
Les avancées pour les droits des personnes LGBTQIA+
1. La protection des personnes intersexuées
L’accord de coalition belge a inclus des engagements importants pour les personnes intersexuées, qui ont longtemps été négligées dans la législation belge. En effet, une des mesures marquantes concerne l’interdiction des interventions médicales non urgentes sur les enfants intersexués. Cette disposition a pour but de mettre fin à des pratiques médicales invasives réalisées sans le consentement des personnes concernées, comme la chirurgie génitale ou l’administration d’hormones à un jeune âge. Cette décision fait suite à des recommandations internationales et à une pression croissante de la part des activistes LGBTQIA+ pour protéger les droits corporels et l’autonomie des personnes intersexuées.
De nombreuses organisations intersexuées dénoncent depuis des années les mutilations physiques subies par les enfants intersexués, ce qui a conduit à une reconnaissance croissante de leurs droits. Le gouvernement Arizona se positionne donc comme un précurseur dans la protection des personnes intersexuées en interdisant de telles pratiques, mais la mise en place de cette politique dans les hôpitaux et cliniques devra être suivie de près pour garantir une application effective.
2. La régulation de la gestation pour autrui
La régulation de la gestation pour autrui (GPA) est un autre domaine où l’accord de coalition a prévu des réformes. La GPA, bien que largement pratiquée dans d’autres pays européens, reste un sujet délicat en Belgique. L’accord propose de créer un cadre législatif plus strict pour réguler cette pratique, afin de protéger à la fois les femmes porteuses et les enfants issus de cette pratique. Les enjeux éthiques, notamment la marchandisation du corps des femmes et les droits des enfants, sont au cœur de ce débat.
L’accord prévoit donc la mise en place de critères éthiques, de droits clairs pour les femmes porteuses et des garanties pour les enfants, notamment en matière de filiation et de droits parentaux. Ces mesures visent à offrir une alternative sûre et éthique à la GPA, qui reste largement utilisée par les couples de même sexe, en particulier ceux en quête de parentalité.
3. Lutte contre la violence et soutien aux victimes :
Une des priorités de cet accord est d’agir contre la violence à l’égard des personnes LGBTQIA+. Cela inclut les violences physiques, mais aussi les violences psychologiques et les discriminations subies par les personnes LGBTQIA+ au quotidien. Pour cela, l’accord prévoit un ensemble de mesures, notamment une meilleure formation des forces de police et des travailleuses sociales et travailleurs sociaux sur les spécificités de la violence homophobe, lesbophobe et transphobe.
En plus des efforts de prévention, il est également question de renforcer l’accompagnement des victimes. Le gouvernement belge s’engage à mettre en place des dispositifs spécifiques pour aider les personnes LGBTQIA+ victimes de violence, que ce soit par des soutiens psychologiques, des conseils juridiques ou un accès facilité aux refuges et autres ressources d’urgence.
4. Améliorations dans les soins de santé :
L’accord de coalition s’engage également à améliorer l’accès aux soins de santé pour les personnes LGBTQIA+. Cela inclut plusieurs volets, mais l’un des plus significatifs est la volonté d’élargir l’accès à la PrEP (prophylaxie pré-exposition) pour les personnes à risque élevé de contracter le VIH. La PrEP, qui permet de réduire considérablement le risque de transmission du VIH, est une avancée importante pour les personnes gays et bisexuelles, en particulier.
En outre, l’accord prévoit de renforcer l’accompagnement médical des personnes transgenres, en facilitant l’accès aux traitements hormonaux et chirurgicaux, mais aussi en garantissant des soins psychologiques adaptés aux besoins de cette population. Il s’agit là d’une reconnaissance de l’importance d’une prise en charge complète et respectueuse des personnes transgenres, un domaine dans lequel la Belgique est déjà relativement avancée mais où des améliorations sont toujours nécessaires.
Les points de friction et les préoccupations
1. La reconnaissance des personnes non binaires
Malgré les avancées considérables pour les personnes transgenres, l’accord ne prévoit pas de mesures claires pour la reconnaissance des personnes non binaires, c’est-à-dire celles dont l’identité de genre ne correspond ni au genre masculin ni au genre féminin. Les personnes non binaires restent souvent invisibilisées, à la fois dans la législation et dans la société.
Bien que certains partis aient exprimé leur volonté d’évoluer vers une reconnaissance plus large des identités de genre non binaires, l’accord de coalition reste flou sur cette question. Cela signifie que les personnes non binaires continueront d’être confrontées à des difficultés administratives, comme la nécessité de choisir une catégorie de genre sur les documents officiels, ce qui peut entraîner des discriminations et un manque de reconnaissance. L’accord prévoit néanmoins la possibilité de choisir de rendre non visible les informations relatives au genre et au sexe enregistré à l’état civil.
2. Les défis des réfugiés LGBTQIA+
L’une des préoccupations majeures qui ne semble pas être suffisamment abordée par l’accord concerne la situation des réfugié·es LGBTQIA+, en particulier celles et ceux qui fuient la persécution dans leurs pays d’origine. La Belgique a déjà été critiquée pour ses procédures d’asile, qui ne prennent pas toujours en compte les besoins spécifiques des réfugiés LGBTQIA+.
Les personnes LGBTQIA+ réfugiées sont souvent confrontées à des violences tant dans les camps de réfugié·es que pendant leur parcours administratif. L’accord de coalition, bien qu’il évoque la lutte contre les discriminations et les violences, ne propose pas de mesures spécifiques pour garantir la protection des réfugiés LGBTQIA+ dans le système d’asile belge. Cela demeure un domaine où des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la sécurité de cette population vulnérable.
3. Réductions des financements pour les organisations de défense des droits
Une autre inquiétude soulevée par cet accord est la réduction des financements pour les institutions qui soutiennent les droits des personnes LGBTQIA+, telles que Unia, le centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes. Ces organisations jouent un rôle clé dans la lutte contre la discrimination et l’accompagnement des victimes de violences. Or, la diminution des fonds alloués à ces structures pourrait nuire à leur capacité à mener leurs missions efficacement.
Dans un contexte où les attaques contre les droits des personnes LGBTQIA+ se multiplient dans certaines régions du monde et où l’homophobie, la transphobie et l’ensemble des LGBTQIA+ phobies restent des problèmes graves, il est crucial de garantir un financement adéquat pour ces institutions qui sont en première ligne pour défendre les droits des personnes LGBTQIA+ en Belgique.
4. Don de sang : une discrimination persistante
Malgré des avancées, la question du don de sang pour les homosexuels reste une préoccupation majeure. Le fait que des restrictions soient encore appliquées aux personnes homosexuelles, bien que les critères aient été assouplis ces dernières années, reste un sujet de discrimination et de stigmatisation. Les associations LGBTI+ continuent de revendiquer une révision totale de cette politique, estimant que les critères actuels reposent davantage sur des préjugés que sur une évaluation réelle des risques de contamination.
5. L’usage des inhibiteurs hormonaux chez les adolescents transgenres
Un autre point important soulevé dans l’accord de coalition fédérale 2025 est l’examen par le KCE (Centre fédéral d’expertise des soins de santé) de l’utilisation des inhibiteurs hormonaux chez les adolescents dans le cadre de la dysphorie de genre. Ces inhibiteurs sont utilisés pour bloquer la puberté, afin de donner aux jeunes transgenres plus de temps pour réfléchir à leur parcours de transition avant de prendre des décisions irréversibles. L’accord précise que cet examen sera basé sur des preuves scientifiques, avec une évaluation large des programmes de soins existants.
Cet engagement peut être perçu de manière positive, car il garantit que les décisions médicales seront prises sur la base de données fiables et actualisées. Cependant, il soulève aussi des préoccupations. D’une part, la question de la sécurisation des traitements médicaux pour les jeunes transgenres est primordiale, mais d’autre part, cette approche peut être vue comme un frein à la prise en charge rapide et adaptée pour certains adolescents qui pourraient avoir besoin de ces traitements plus tôt dans leur parcours. Les organisations LGBTQIA+ soulignent que ces jeunes doivent avoir accès à des soins médicaux appropriés sans qu’un long processus d’évaluation ralentisse leur transition, surtout lorsqu’il est question de leur santé mentale et de leur bien-être. En outre, la prise en charge des adolescents transgenres pourrait devenir un terrain de tensions, entre la volonté de garantir la sécurité des traitements et le respect de l’autodétermination des jeunes personnes transgenres.
Conclusion
L’accord de coalition fédérale de 2025 représente une avancée importante pour les droits des personnes LGBTQIA+ en Belgique, en particulier en ce qui concerne la protection des personnes intersexuées, la régulation de la gestation pour autrui, la lutte contre la violence, et l’amélioration de l’accès aux soins de santé. Cependant, plusieurs questions restent en suspens, et des préoccupations légitimes demeurent sur certains points clés. Le manque de mesures pour la reconnaissance des personnes non binaires, l’absence de politiques spécifiques pour les réfugiés LGBTQIA+, la réduction des financements pour les organisations de défense des droits LGBTQIA+, ainsi que la question non résolue du don de sang pour les homosexuels, sont des domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires.
L’accord offre des bases solides, mais il sera important que les autorités belges continuent de suivre et de réévaluer les politiques afin d’assurer une véritable égalité des droits pour toutes les personnes LGBTQIA+. L’engagement politique doit aller au-delà des déclarations et se traduire par des actions concrètes et inclusives. Le dialogue avec la société civile, et en particulier avec les organisations LGBTQIA+, sera essentiel pour garantir que la Belgique reste à la pointe des droits humains et de l’inclusion pour toutes ses communautés et populations.
Références
Accord de coalition fédérale 2025-2029, 31 janvier 2025, [en ligne : https://www.lesoir.be/653019/article/2025-02-04/gouvernement-arizona-voici-le-texte-complet-de-laccord ], consulté le 1er février 2025.
Site web de Prisme, fédération wallonne LGBTQIA+, « Plaidoyer », [en ligne : https://www.federation-prisme.be/plaidoyer-2 ], consulté le 11 février 2025.
2024, Memorandum, aucune minorité n’est négligeable, RainbowHouse, 2023, [en ligne : http://rainbowhouse.be/wp-content/uploads/2024/02/memorandum2024_fr.pdf ], consulté le 11 février 2025.
