Analyse 2026 – Marine de Tillesse
Marine de Tillesse, chargée de projets et formatrice, engagée depuis 2014. Master en Ingénierie et action sociale (HE2B), elle est en charge des formations sur l’accueil et l’inclusion des personnes LGBTQIA+ au sein d’organisations du domaine de la santé, des MR/MRS, du social, etc. Elle est également une des créatrice du projet Go To Gyneco!. Polyvalente, elle anime également l'émission de radio Hors cases avec ses collègues.
L’accès à la PMA pour les lesbiennes, des inégalités persistantes ?
Si la Belgique est souvent présentée comme un modèle européen d’ouverture en matière de procréation médicalement assisté (PMA), la réalité vécue par les couples de femmes révèle un écart persistant entre le droit formel et la pratique concrète. Les inégalités ne se manifestent pas uniquement par des refus explicites, mais aussi par des mécanismes plus diffus : surcharge médicale injustifiée, paternalisme institutionnel, pénurie structurelle et invisibilisation sociale.
Un accès légal tardif et incomplet
L’accès des couples de femmes à la PMA en Belgique ne s’est pas construit de façon linéaire. Bien que la prise en charge soit effective depuis les années 1980 dans certains centres pionniers, ce n’est que la loi du 6 juillet 2007 qui a formellement encadré cet accès à l’échelle nationale. La Belgique n’a alors fixé aucune condition d’infertilité médicale préalable, ce qui constitue une avancée réelle par rapport à ses voisins français ou allemands.
Cependant, l’égalité formelle masque des inégalités de fond. Là où un couple hétérosexuel peut justifier sa démarche par une pathologie médicale reconnue, un couple lesbien doit systématiquement avoir recours à un don de sperme dans 100 % des cas, sans bénéficier d’une reconnaissance médicale de cette nécessité structurelle. La PMA est ainsi pensée pour elles comme un « choix » plutôt que comme une réponse à une situation d’impossibilité biologique, ce qui génère des formes subtiles de délégitimation.
La clause de conscience : une discrimination légalisée
La loi belge reconnaît aux membres des équipes médicales un droit de refus fondé sur une clause de conscience. En théorie, ce refus s’applique à tous les profils de patientes. En pratique, il affecte de manière disproportionnée les couples de femmes.
Comme le souligne la médecin Catherine Houba, spécialisée en PMA, « les centres peuvent user de leurs clauses de conscience en Belgique pour refuser des patients, mais cela se prête autant aux hétéros qu’aux femmes lesbiennes ». Pourtant, la réalité empirique montre que ce sont les couples non hétérosexuels qui s’en trouvent le plus souvent exclus, certains centres conservant des pratiques restrictives fondées sur une éthique conservatrice non affichée1.
L’absence de données publiques systématiques sur les refus en fonction de l’orientation sexuelle empêche de mesurer précisément l’ampleur du phénomène. Cette opacité est elle-même une forme d’inégalité : sans traçabilité, la discrimination reste invisible et difficilement contestable.
Sur le plan scientifique, pourtant, rien ne justifie ces refus. Dès le début des années 2000, la littérature médicale précise met en avant qu’il n’existe plus d’arguments scientifiques qui soutiennent le rejet de la prise en charge des couples homosexuels.2
Le paternalisme médical : une surveillance supplémentaire injustifiée
Au-delà du refus, les couples lesbiens font face à une forme de traitement différent au sein même des centres qui les acceptent. Plusieurs témoignages documentent des pratiques de surcontrôle psychologique non appliquées aux couples hétérosexuels.
Laura, une patiente ayant eu recours à un don de sperme avec sa compagne, témoigne : « La clinique PMA qui nous a accompagnées obligeait un rendez-vous avec un psychologue, comme nous sommes deux femmes. On nous a posé des questions assez intimes. Le psychologue nous a demandé comment notre enfant nous appellerait, puisque nous sommes deux femmes. Lorsqu’on a répondu ‘maman’, on nous a dit que ce n’était pas une bonne idée, qu’il valait mieux qu’il puisse nous distinguer, sinon cela risquait de rendre l’enfant confus. »3
Ce type d’entretien, qui revient à interroger la capacité parentale des couples non hétérosexuels sur la base de préjugés normatifs, constitue une inégalité de traitement manifeste. Les couples hétérosexuels ne sont pas soumis à un questionnement équivalent sur leur configuration familiale. La consultation psychologique, qui se veut préventive et bienveillante, devient dans ce contexte un outil de contrôle social.
Ce paternalisme contraste avec les conclusions scientifiques disponibles. Les études longitudinales menées dès 1997 (Breawaeys et al.) sur des enfants nés de couples lesbiens via insémination avec donneur concluent à l’absence de différences notables avec les autres enfants dans leur développement psychosocial, ce qui rend d’autant moins justifiable ces types de surcontrôles.
La pénurie de sperme : une inégalité structurelle qui touche prioritairement les lesbiennes
La Belgique est confrontée depuis plusieurs années à une pénurie chronique de dons de sperme. Cette pénurie, loin d’être neutre, affecte de façon disproportionnée les couples de femmes et les femmes célibataires, qui constituent l’immense majorité des demandeuses de don de sperme puisque tel est quasiment leur seule possibilité.
Selon les données du registre national belge BELRAP, 9 140 injections de sperme issues de donneurs ont eu lieu en 2019 en Belgique. Or, seuls 10 % des inséminations avec donneurs concernent des couples hétérosexuels confrontés à l’infertilité masculine : les 90 % restants concernent les femmes seules et les couples de femmes homosexuelles.4
Les centres belges approvisionnent majoritairement, entre 60 et 95 % de leur stock auprès de banques danoises, dont les prix s’envolent. Le coût d’une paillette de sperme congelé peut atteindre plusieurs centaines d’euros. Cette dépendance à l’importation, combinée à une faible culture nationale du don, se traduit par des délais d’attente qui peuvent dépasser un an. Ces délais pèsent particulièrement sur les femmes plus âgées, pour qui le temps est un facteur médical décisif.
La faiblesse du nombre de donneurs belges tient à plusieurs facteurs structurels :
- L’absence d’incitation financière significative (défraiement entre 50 et 100 euros)
- L’interdiction faite aux centres de faire de la publicité en faveur du don
- Un tabou culturel autour de la masturbation et du don de sperme
- Des procédures lourdes et des critères d’éligibilité stricts (seulement 3 donneurs retenus sur 10 environ)5
Une évolution supplémentaire risque d’aggraver la situation : la Cour constitutionnelle belge a jugé, le 26 septembre 2024, la loi sur l’anonymat des donneurs inconstitutionnelle, donnant à la Belgique jusqu’au 30 juin 2027 pour légiférer. La fin de l’anonymat total, redoutée par certains spécialistes, pourrait faire passer les délais d’attente « de 3 mois à 3 ans », selon Herman Tournaye, responsable de Brussels IVF.6
La filiation de la coparente : une avancée récente mais encore fragilisée
Sur le plan juridique, la situation des couples lesbiens a évolué positivement depuis 2015. Avant cette date, la coparente, c’est-à-dire la partenaire de la femme qui porte l’enfant, devait passer par une procédure d’adoption, longue, coûteuse et durant laquelle elle n’avait aucun droit parental sur l’enfant.
La loi du 5 mai 2014 a instauré une présomption de comaternité, par analogie avec la présomption de paternité qui existait pour les couples hétérosexuels. Depuis le 1er janvier 2015, la coparente peut reconnaître l’enfant par reconnaissance anticipée (prénatale) dès le troisième mois de grossesse, ou bénéficier automatiquement de la filiation si le couple est marié. Les démarches sont désormais formellement identiques à celles des couples hétérosexuels.7
Malgré cette avancée légale, des inégalités de fait persistent. Les couples lesbiens font encore face à des obstacles administratifs et symboliques : formulaires scolaires utilisant les cases « père » et « mère » plutôt que « parent 1 » et « parent 2 », personnel médical non formé à l’homoparentalité, ou encore des situations de rupture de couple où la filiation de la coparente reste plus fragile que la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels. C’est tout l’environnement qui « malmène » ces couples en les pointant.
Par ailleurs, la filiation est strictement limitée à deux parents en droit belge. Les arrangements de coparentalité impliquant plus de deux adultes, configuration parfois choisie par des couples lesbiens associées à un homme gay, ne bénéficient d’aucune reconnaissance juridique automatique.
Invisibilisation sociale et représentation insuffisante
Au-delà des obstacles juridiques et médicaux, les couples lesbiens engagés dans un parcours de PMA se heurtent à une invisibilisation dans les récits, les ressources et les représentations médiatiques. Les magazines parentaux, les émissions de grossesse, les livres destinés aux futurs parents restent en très grande majorité orientés vers un modèle hétérosexuel ; les avancées sont timides…
Alba, coparente de 27 ans, témoigne : « Il y a très peu de témoignages sur les coparentes, ainsi que sur les sentiments que nos parcours peuvent générer. Il y a des ressources sur des couples de femmes lancées dans le processus de PMA, mais peu de récits autour de ces questionnements que j’ai pu avoir. J’avais l’impression que mes inquiétudes étaient inadéquates. »8
Cette invisibilisation a des effets concrets sur le vécu du parcours de PMA. Les coparentes, notamment, naviguent dans un espace sans modèle clair : ni le rôle de mère portante, ni le rôle de père au sens traditionnel du terme. L’absence de récits identificatoires peut amplifier les doutes et l’isolement émotionnel durant un parcours déjà éprouvant.
Les noms de praticien·nes ouvert·es aux familles homoparentales circulent encore largement par le bouche-à-oreille entre personnes concernées, faute d’une visibilité institutionnelle suffisante. Cette opacité renforce les inégalités d’accès entre celles qui disposent d’un réseau et celles qui n’en ont pas.
Inégalités sociales et reproductives croisées
Les inégalités vécues par les couples lesbiens suivant une procédure de PMA ne peuvent être analysées indépendamment d’autres inégalités sociales. Le profil dominant des couples de femmes ayant recours à la PMA en Belgique (urbaines, diplômées, parlant français, néerlandais voire l’anglais) masque une réalité bien plus complexe.
Pour certain·es même, la difficulté initiale est d’assumer et/ou d’affirmer leur homosexualité. Les milieux conservateurs, religieux parfois ou certains lieux ruraux constituent les premiers obstacles pour arriver à concrétiser leur rêve de mère lesbienne.
Les couples lesbiens issus de milieux précaires, migrants ou racisés cumulent les obstacles :
- Le coût résiduel des traitements, même partiellement remboursés, peut représenter une barrière significative
- La maîtrise des démarches administratives et des droits reproductifs exige un capital culturel non universellement distribué
- Les barrières linguistiques peuvent limiter l’accès à l’information et à certains centres
- Les femmes issues de communautés où l’homosexualité est stigmatisée peuvent difficilement s’engager dans un parcours aussi visible et institutionnalisé
Le remboursement de la PMA par l’INAMI, à hauteur de 85 à 95 % selon le type de procédure, est conditionné à l’affiliation à une mutualité belge, ce qui exclut de fait les personnes sans statut de résidence régulière.9
Conclusion : des inégalités multiples à nommer et à réduire afin de faciliter l’accès de la PMA à ce public
Les inégalités de traitement auxquelles font face les couples lesbiens dans le cadre de la PMA belge sont multiples et superposées. Elles combinent des obstacles juridiques (récemment partiellement levés), des discriminations pratiques tolérées sous couvert de clause de conscience, un paternalisme médical non justifié scientifiquement, une pénurie structurelle qui les touche prioritairement, une invisibilisation symbolique et des inégalités sociales croisées.
La Belgique a construit un cadre légal progressiste, mais n’a pas suffisamment investi dans les conditions concrètes d’égalité d’accès. Nommer ces inégalités sans les noyer dans une rhétorique du « pays ouvert » est une condition nécessaire pour les réduire. Cela implique notamment :
- Un encadrement plus strict de la clause de conscience afin d’éviter les refus fondés sur l’orientation sexuelle
- Une politique active de promotion du don de sperme pour réduire les délais d’attente
- La formation systématique des équipes soignantes à l’homoparentalité
- Un financement de la recherche et des données sur les inégalités d’accès en fonction de l’orientation sexuelle et du profil socio-économique
- Une inclusion des personnes concernées dans la conception des politiques de santé reproductive
L’égalité reproductrice ne se décrète pas : elle se construit dans les pratiques, les représentations et les ressources.
- Nausicaa Maugé, « PMA en France : la Belgique restera-t-elle un eldorado pour les couples LGBTQIA+ ? », RTBF Actus, 23 juillet 2021, https://www.rtbf.be/article/pma-en-france-la-belgique-restera-t-elle-un-eldorado-pour-les-couples-lgbtqia-10809674 ↩︎
- Cécile Coumau, « 5 réponses scientifiques en faveur de l’homoparentalité », Pourquoi docteur ?, 11 avril 2013, https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/2396-5-reponses-scientifiques-en-faveur-de-l-homoparentalite ↩︎
- Adeline Thollot, « Infertilité : les coûts d’une inégalité », Alter échos, 14 juillet 2022, https://www.alterechos.be/infertilite-les-couts-dune-inegalite/ ↩︎
- Marise Ghyselings, « Dons de sperme : comment expliquer la pénurie en Belgique ? » Moustique, 27 décembre 2022, https://www.moustique.be/notre-epoque/les-infos/2022/12/27/le-don-de-sperme-en-cinq-chiffres-TS2HWTTRPJAKBKWC7Y3RCV32ZQ/ ;
Olivier Monseur, « Focus sur la pénurie de don de sperme », Couples et Familles, Analyse 2024-04, https://www.couplesfamilles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=656:focus-sur-la-penurie-de-don-de-sperme&catid=6&Itemid=108 ↩︎ - Thomas Longrie, « Pénurie de dons de sperme en Belgique : voici les raisons », L’Avenir, 3 août 2022, https://www.lavenir.net/regions/liege/liege/2022/08/04/penurie-de-dons-de-sperme-en-belgique-voici-les-raisons-video-FMHU7W6BQFEWFMEKGDYWOX3AN4/ ↩︎
- Zhen-Zhen Zveny, « Don de sperme : « La fin de l’anonymat total va faire passer l’attente de 3 mois à 3 ans » », La Dernière Heure, 19 février 2025, https://www.dhnet.be/actu/belgique/2025/02/19/don-de-sperme-la-fin-de-lanonymat-total-va-faire-passer-lattente-de-3-mois-a-3-ans-FGHWN75P6JA5XEV5CU3NX4CVY4/ ↩︎
- « Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens ! », Fédération Royale du Notariat belge, 30 décembre 2014, https://www.notaire.be/actualites/filiation-de-la-coparente-une-bonne-nouvelle-pour-les-couples-lesbiens
Lou Janssens, « PMA des couples lesbiens : entre reconnaissance et représentation, la place des coparentes », RTBF Actus, 6 mars 2025, https://www.rtbf.be/article/pma-des-couples-lesbiens-entre-reconnaissance-et-representation-la-place-des-coparentes-11502470 ↩︎ - Lou Janssens, « PMA des couples lesbiens : entre reconnaissance et représentation, la place des coparentes » ↩︎
- « Texte législatif – Procréation médicalement assistée — Encadrement législatif en Belgique », Institut Européen de Bioéthique, 17 juillet 2020, https://ieb-eib.org/fr/procreation-medicalement-assistee/texte-legislatif-procreation-medicalement-assistee-encadrement-legislatif-en-belgique
« Matériel de donneur », Brussels IVF / Universitaire Ziekenhuis Brussel, consulté le 31 mars 2026, https://www.brusselsivf.be/fr/traitement/donormateriaal/ ↩︎