Article 1er. L’association prend pour dénomination « Tels Quels » (en abrégé, la mention « T.Q. » peut être utilisée). L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, Place de la Liberté 4, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 2. Association pluraliste, elle a pour objet l’information homosexuelle et la défense des lesbiennes, des gays, des bisexuel-le-s et des transgenres (LGBT), par des actions d’éducation permanente, des actions collectives d’accueil et de rencontre, par une approche individuelle des problèmes liés à l’homosexualité et par une action sociale globale à l’égard des lesbiennes, des gays et des transgenres. Elle peut se donner les moyens qu’elle juge utiles à la poursuite de ses objectifs. L’association adhère aux objectifs et aux principes de la laïcité.
Article 3. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.
Article 4. Sont membres effectifs : 1) Les comparants fondateurs au présent acte. 2) Toute personne morale ou physique proposée par le conseil d’administration à l’assemblée générale, qui statue à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées. Les membres effectifs jouissent de tous les droits qui leur sont conférés par les présents statuts.
Article 5. Sont membres adhérents toute personne morale ou physique en ordre de « cotisation ». Les membres adhérents peuvent assister à l’AG mais ne disposent pas du droit de vote. Ils jouissent des bénéfices de la carte de membre tels qu’établis par le règlement d’ordre intérieur.
Article 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Sans préjudice des dispositions légales relatives à la loi sur les a.s.b.l., est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard un mois après la mise en demeure envoyée par l’association. Le non-respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur est un acte qui peut conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un membre adhérent. Le CA peut toutefois refuser ou retirer la qualité d’adhérent à un membre. Il justifie sa décision devant l’AG.
Article 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni remboursement de cotisation ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 8. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG sans pouvoir excéder 250 €.
Article 9. L’AG se réunit une fois l’an au moins, durant le premier semestre, lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande, et chaque fois que le CA le juge nécessaire. La convocation est envoyée par le Président ou un Vice-Président ou, à défaut, par deux membres du CA sur décision de celui-ci, par lettre missive ou par courriel (à la demande du membre), huit jours au moins avant la date prévue. Un associé peut en mandater un autre pour le représenter à l’AG. Il peut également mandater un tiers agréé par le CA. Nul ne peut porter plus d’une procuration.
Sauf les autres dispositions légales prévues dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l’AG est valablement constituée dès lors que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix. Il est tenu de chaque réunion un procès verbal consigné dans un registre que signent le Président et un Vice-Président. Le registre est conservé par le Bureau au siège social de l’association. Il peut être consulté par tout associé.
Article 10. Le conseil d’administration se compose de trois membres au moins, nommés pour trois ans par l’AG et révocables par elle, sur la base des critères et formalités ci-après.
Pour pouvoir présenter sa candidature d’administrateur à l’assemblée générale, le candidat doit répondre aux conditions : a) être membre de l’association depuis au moins un an et en ordre de cotisation ; b) être exempt de toute dette financière envers l’association c) s’engager à signer et à respecter la charte d’administrateur de l’association. Pour être recevable, la candidature écrite et motivée doit être transmise, au plus tard, à la dernière réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale, et doit être parrainée par deux administrateurs. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Le conseil choisit, parmi ses membres, un Président et trois Vice-présidents parmi lesquels tout sera fait pour que les deux genres soient représentés.
Il est présidé par le Président de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le CA a les pouvoirs les plus étendus sur l’administration et la gestion de l’association. Il peut faire et passer tous les actes et contrats utiles et représenter l’association en justice. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière au Bureau composé du Président et des trois Vice-présidents. Les compétences et le fonctionnement du Bureau général sont définis dans le règlement d’ordre intérieur. Les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs, sauf délégation spéciale, les administrateurs n’ayant pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard de tiers. Le mandat des administrateurs est gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur mandat et ne sont responsables que de son exécution.
Article 11. La démission d’un administrateur ne requiert pas l’approbation de l’assemblée générale. Elle doit seulement lui être signifiée par lettre normale et elle prend cours par la seule expression de la volonté du démissionnaire.
Article 12. Un administrateur est toujours révocable par décision de l’assemblée générale qui ne doit ni motiver ni justifier sa décision.
Article 13. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du suivant sont soumis, chaque année, à l’AG ordinaire qui se réunit dans le courant du premier semestre. L’AG désigne le commissaire aux comptes qui présente un rapport annuel. Il est élu pour trois ans et rééligible.
En cas de dissolution, l’AG désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’actif net après dissolution doit avoir une affectation qui se rapproche du but social défini dans les présents statuts.
Article 14. Sauf disposition particulière des présents statuts, la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. est pleinement applicable.