Analyse 2025 – Philippe Artois
Historien de formation et militant LGBTQIA+ depuis 2003, Philippe Artois est coordinateur du service éducation permanente de Tels Quels ASBL. Il poursuit actuellement un master de spécialisation en études de genre.
Une avancée historique pour les droits des personnes intersexes en Europe
I. Introduction : un contexte historique de lente reconnaissance
Pendant des décennies, les personnes intersexes ont vécu dans l’ombre du débat public, souvent réduites au silence par un système médical et social cherchant à “corriger” leur différence plutôt qu’à la comprendre. Nées avec des caractéristiques sexuelles — anatomiques, hormonales ou chromosomiques — qui ne correspondent pas aux définitions médicales du masculin ou du féminin, elles ont longtemps été considérées comme des “anomalies” à réparer.
Dès les années 1950, des interventions chirurgicales dites “normalisantes” ont été pratiquées sur des enfants en bas âge, sans urgence médicale ni consentement, dans le but de les faire entrer dans les catégories binaires du sexe. Ces opérations, souvent lourdes et irréversibles, ont laissé des traces physiques et psychologiques profondes.
Il faudra attendre la fin du XXe siècle pour que ces pratiques soient publiquement questionnées. Les années 1990 marquent un tournant avec la mobilisation de militant·es intersexes — notamment en Europe et en Amérique du Nord — qui dénoncent ces atteintes à l’intégrité corporelle et revendiquent le droit à l’autonomie, au consentement et à la reconnaissance. Des organisations telles qu’OII Europe1 ou Intersex Belgium2 ont progressivement fait émerger une parole collective, portée par des témoignages de plus en plus audibles.
Au niveau institutionnel, la reconnaissance est restée longtemps fragmentaire. Si certaines agences onusiennes ont appelé dès les années 2010 à interdire les traitements médicaux forcés, l’Europe est restée prudente. En 2017, une première avancée survient avec la Résolution 2191 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe3, qui invite les États membres à protéger les droits fondamentaux des personnes intersexes. Mais cette résolution, bien que symboliquement forte, n’avait pas de portée contraignante et ne détaillait pas de mesures concrètes.
Dans le même temps, des études comme Being Intersex in the EU4 (Agence européenne des droits fondamentaux, 2025) ont mis en lumière la persistance des discriminations et violences médicales subies par les personnes intersexes, ainsi que leur invisibilité dans les politiques publiques. Peu de pays européens ont, à ce jour, adopté une législation interdisant explicitement les interventions médicales non consenties.
C’est dans ce contexte d’urgente nécessité que le Conseil de l’Europe5 adopte, en octobre 2025, la Recommandation CM/Rec(2025)7 sur l’égalité des droits des personnes intersexes6. Ce texte marque une étape historique : pour la première fois, une norme internationale consacre l’intégrité corporelle, l’autonomie et la dignité des personnes intersexes comme des droits humains à part entière.
II. Ce que le texte de la recommandation apporte de neuf
La Recommandation CM/Rec(2025)7 du Conseil de l’Europe constitue le premier cadre international spécifiquement consacré aux droits des personnes intersexes. Elle ne se contente pas d’une reconnaissance symbolique : elle fixe un ensemble d’orientations détaillées qui, si elles sont effectivement mises en œuvre, pourraient transformer profondément la situation juridique, médicale et sociale des personnes intersexes en Europe.
- Un principe fondateur : l’autonomie corporelle
Le texte affirme avec clarté que toute personne a droit à l’intégrité de son corps et au respect de son consentement, y compris les enfants. Les États sont invités à interdire les interventions médicales visant à modifier les caractéristiques sexuelles sans nécessité vitale ou sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée. Cette position rompt avec des décennies de pratiques médicales paternalistes et établit un nouveau standard éthique : le corps intersexe n’a pas à être “corrigé”, il doit être respecté.
Le report des interventions non urgentes jusqu’à ce que la personne puisse exprimer sa volonté est érigé en principe. Ce choix, déjà soutenu par plusieurs instances onusiennes, devient ici une obligation politique pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Il place la question du consentement au centre du droit à la santé.
- Une approche globale et transversale
La recommandation se distingue par son approche holistique. Elle ne réduit pas la question intersexe à la sphère médicale, mais aborde un ensemble d’enjeux liés à la discrimination, à l’égalité, à la reconnaissance juridique et à la participation sociale. Les États sont encouragés à :
- inclure explicitement les caractéristiques sexuelles comme motif de discrimination interdit dans leurs lois nationales ;
- intégrer la question intersexe dans les politiques de lutte contre les discours et crimes de haine ;
- garantir un accès équitable à l’éducation, au sport, à l’emploi, au logement et aux droits familiaux ;
- mettre en place des mécanismes de plainte et de réparation pour les atteintes passées.
Cette approche reconnaît que les violences subies par les personnes intersexes ne se limitent pas aux actes médicaux, mais se prolongent dans la stigmatisation, l’isolement et l’exclusion sociale.
- La reconnaissance de la pluralité des parcours de vie
Le texte du Conseil de l’Europe souligne également la nécessité de soins respectueux, continus et individualisés. Il appelle à développer des services de santé multidisciplinaires, à financer des accompagnements psychologiques et sociaux, et à offrir une prise en charge adaptée à chaque âge de la vie.
Il insiste sur le droit d’accès aux dossiers médicaux, le droit à la préservation de la fertilité et à la réparation des préjudices. Cette dimension est essentielle : elle replace la personne intersexe comme sujet de droits, et non comme objet médical.
- Une participation active des personnes concernées
Enfin, la recommandation invite les États à associer les personnes intersexes et leurs organisations représentatives à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques publiques. Cette exigence de participation directe marque une rupture avec des décennies de décisions prises “pour” les personnes intersexes sans qu’elles ne soient consultées.
Le Conseil de l’Europe établit ainsi un principe démocratique fondamental : rien ne doit être décidé pour les personnes intersexes sans leur participation effective. Cette reconnaissance politique de leur expertise vécue est une avancée majeure en matière de droits humains.
En somme, la Recommandation CM/Rec(2025)7 n’est pas seulement un texte juridique. Elle constitue un cadre normatif complet, un signal politique fort et un outil de transformation sociale. Elle engage désormais les États à traduire dans les faits une évidence trop longtemps ignorée : la diversité corporelle fait partie intégrante de l’humanité, et la protéger, c’est protéger la dignité de toutes et tous.
3. Les implications pour les États membres : un tournant vers la reconnaissance et la réparation
L’adoption de cette recommandation par le Comité des Ministres n’est pas un simple acte symbolique : elle crée un précédent normatif et moral qui oblige désormais les États membres du Conseil de l’Europe à repenser en profondeur leurs politiques publiques concernant les personnes intersexes. Bien que les recommandations du Conseil ne soient pas juridiquement contraignantes, elles constituent des standards européens de référence. Elles exercent une influence considérable sur les législations nationales et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle a déjà plusieurs fois statué sur des atteintes au corps ou à l’identité liées à des pratiques médicales non consenties.
Les implications concrètes sont multiples. D’abord, les États sont invités à interdire explicitement les interventions médicales non nécessaires pratiquées sans le consentement éclairé des personnes intersexes. Cette exigence place la dignité, l’autonomie et l’intégrité physique au centre des politiques de santé. Ensuite, les gouvernements doivent garantir l’accès à la reconnaissance légale du genre, en permettant aux personnes concernées de modifier leurs documents officiels sans passer par des conditions médicales, judiciaires ou psychiatriques humiliantes.
Le texte invite également à adopter des stratégies globales de sensibilisation et de formation dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la justice et des médias, afin de déconstruire les préjugés persistants qui entourent les variations du développement sexuel. Il appelle à la collecte de données fiables et à la participation effective des personnes intersexes dans l’élaboration des politiques qui les concernent, un point essentiel pour rompre avec les logiques paternalistes du passé.
Enfin, la recommandation consacre une dimension réparatrice : elle demande aux États d’offrir reconnaissance et réparation aux victimes d’interventions médicales non consenties, notamment par des excuses officielles, un soutien psychologique et une indemnisation. Cette approche, inspirée des principes de justice transitionnelle, marque une évolution majeure vers la reconnaissance des torts historiques infligés aux personnes intersexes.
Ainsi, cette recommandation incarne une mutation du paradigme institutionnel : on passe d’un modèle de gestion médicale et normative du corps intersexe à un modèle fondé sur les droits humains, la dignité et l’autodétermination. Ce déplacement normatif ouvre la voie à des réformes législatives profondes, mais aussi à une transformation culturelle durable au sein des sociétés européennes.
4. Défis et limites à l’implémentation
La portée de la recommandation du Conseil de l’Europe est indéniablement ambitieuse : elle trace un horizon clair en matière de respect des droits fondamentaux des personnes intersexes. Pourtant, sa mise en œuvre soulève de nombreux défis, à la fois structurels, politiques et culturels.
Le premier obstacle réside dans la diversité des cadres juridiques nationaux. Les États membres du Conseil de l’Europe ne disposent pas tous des mêmes outils législatifs, ni du même niveau de sensibilisation aux enjeux intersexes. Certains pays, comme l’Allemagne, l’Islande ou Malte, ont déjà adopté des lois prohibant les mutilations génitales non consenties sur les enfants intersexes. D’autres, en revanche, continuent de considérer ces pratiques comme des interventions médicales légitimes, nécessaires à la “normalisation” des corps. Cette hétérogénéité rend difficile la mise en œuvre uniforme des recommandations, qui ne sont pas contraignantes juridiquement mais invitent les États à agir de bonne foi.
Un second défi concerne la résistance du corps médical et des institutions de santé. Malgré des décennies de plaidoyer par les associations intersexes, de nombreux professionnels continuent de percevoir les variations du développement sexuel à travers un prisme pathologisant. Le passage d’une logique médicale à une approche fondée sur les droits humains suppose une transformation profonde des pratiques, des formations et des représentations professionnelles. L’absence de données, la méconnaissance des expériences vécues et la pression sociale en faveur d’un modèle binaire du sexe freinent ce changement.
Par ailleurs, le manque de sensibilisation du grand public constitue un frein majeur. Les personnes intersexes demeurent largement invisibles dans les débats sociétaux, souvent confondues avec d’autres réalités liées au genre ou à la sexualité. L’ignorance alimente la stigmatisation, tandis que les médias traitent encore trop rarement le sujet de manière informée et respectueuse. Or, la mise en œuvre de la recommandation passe nécessairement par une prise de conscience collective, qui exige des politiques éducatives, culturelles et médiatiques à long terme.
Enfin, la recommandation devra affronter le défi politique de la hiérarchisation des causes. Dans un contexte européen marqué par la montée des mouvements conservateurs et la remise en cause des droits des personnes LGBTQIA+, la question intersexe risque d’être reléguée au second plan. Sa dimension hautement symbolique – celle du corps, du sexe et de la “normalité” – en fait une cible privilégiée pour les discours réactionnaires. Sans un engagement fort des institutions européennes et nationales, la traduction concrète de cette avancée historique pourrait rester lettre morte.
Tout compte fait, la Recommandation CM/Rec(2025)1 du Conseil de l’Europe marque une étape décisive vers la reconnaissance des droits des personnes intersexes. Mais son efficacité dépendra de la capacité des États à dépasser les résistances médicales, juridiques et sociales, et à faire de la protection des corps intersexes une priorité politique. C’est à cette condition seulement que le principe de dignité humaine, au cœur du texte, pourra véritablement prendre corps.
5. Propositions / recommandations de ce que les États doivent faire pour mettre en œuvre cette recommandation de façon effective
Pour que la recommandation du Conseil de l’Europe prenne pleinement effet, il ne suffit pas d’en saluer la portée symbolique : il faut la traduire en politiques concrètes. Les États membres disposent désormais d’un cadre clair pour agir, à condition de s’engager dans une démarche cohérente, concertée et respectueuse des droits humains. Voici les principales pistes d’action à envisager.
1. Légiférer pour interdire les interventions médicales non consenties
La priorité absolue consiste à proscrire toute intervention chirurgicale ou hormonale non nécessaire médicalement sur les enfants intersexes avant qu’ils soient en âge d’exprimer un consentement libre et éclairé. Les États doivent inscrire ce principe dans la loi, prévoir des sanctions dissuasives et garantir un suivi effectif des pratiques hospitalières. Cette interdiction doit s’accompagner de dispositifs de soutien psychologique et social pour les familles.
2. Créer ou désigner des centres pluridisciplinaires spécialisés
Chaque État devrait disposer de structures de référence capables d’accompagner les personnes intersexes et leurs proches tout au long de leur parcours. Ces centres réuniraient des équipes composées de médecins, psychologues, juristes et travailleurs sociaux formés à une approche non pathologisante. Leur rôle serait aussi d’assurer la collecte de données, la coordination entre services et la diffusion des bonnes pratiques.
3. Mettre à jour les classifications médicales pour éliminer la pathologisation
Les variations du développement sexuel ne doivent plus être assimilées à des “troubles”. Les autorités sanitaires doivent réviser leurs nomenclatures et directives afin de supprimer tout vocabulaire stigmatisant, en cohérence avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et les principes de la médecine fondée sur les droits humains.
4. Simplifier les procédures de reconnaissance de l’état civil
Les personnes intersexes doivent pouvoir accéder à des procédures administratives simples et accessibles pour la reconnaissance ou la modification de leur mention de sexe, sans exigence médicale ou judiciaire excessive. Cette fluidité administrative est essentielle pour garantir la sécurité juridique et la dignité des personnes concernées.
5. Lancer des campagnes de sensibilisation nationales
Les États devraient investir dans des programmes éducatifs et médiatiques destinés au grand public, aux écoles, aux institutions de santé et aux administrations. L’objectif : déconstruire les stéréotypes liés au sexe et au genre, promouvoir une meilleure compréhension des réalités intersexes et encourager une culture du respect corporel.
6. Impliquer les personnes intersexes dans les décisions et les politiques publiques
Aucune mesure ne peut être légitime sans la participation directe des premières concernées. Les États doivent soutenir les associations intersexes, les inclure dans les organes consultatifs et garantir leur rôle dans l’évaluation des politiques menées. Cette co-construction est la condition même d’une approche démocratique et réparatrice.
7. Établir des mécanismes de réparation pour les préjudices passés
Enfin, il est impératif de reconnaître les violences subies par les générations précédentes : interventions forcées, stérilisations, dissimulations et humiliations. Les États doivent envisager la mise en place de commissions de vérité, de dispositifs d’indemnisation et de mesures de reconnaissance symbolique. La réparation, qu’elle soit financière ou mémorielle, est un acte de justice et de restauration de la dignité.
En fin de compte, la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2025)1 doit être guidée par un double principe : ne plus nuire et réparer. Ce n’est qu’en combinant réforme juridique, transformation institutionnelle et écoute des personnes concernées que les États pourront garantir le respect effectif des droits des personnes intersexes et concrétiser la promesse européenne d’égalité et de dignité pour toutes et tous.
Conclusion
La Recommandation CM/Rec(2025)1 du Conseil de l’Europe constitue une avancée historique pour les droits humains en Europe. En reconnaissant la dignité et l’intégrité corporelle des personnes intersexes, elle met fin à une longue période d’invisibilisation et de traitements médicaux imposés au nom d’une norme binaire. C’est un texte fondateur qui invite les États à repenser leur rapport au corps, à la diversité biologique et à la liberté individuelle.
Mais cette reconnaissance ne prendra tout son sens que si elle s’accompagne d’actes politiques forts. L’interdiction effective des interventions non consenties, la réforme des pratiques médicales, la reconnaissance administrative fluide et la participation active des personnes intersexes ne relèvent pas de l’utopie : ce sont des obligations morales et juridiques découlant des engagements internationaux des États européens.
Cette recommandation est aussi un appel à la cohérence démocratique. L’Europe ne peut défendre les droits humains à l’extérieur sans les garantir à l’intérieur de ses frontières, y compris pour celles et ceux dont l’existence dérange les catégories traditionnelles. En plaçant les personnes intersexes au cœur de son action, le Conseil de l’Europe réaffirme que la diversité n’est pas un problème à corriger, mais une richesse à protéger.
Enfin, ce texte rappelle que la lutte pour l’égalité ne se limite pas aux grandes déclarations. Elle se joue dans les hôpitaux, les tribunaux, les administrations, les écoles — partout où se décide la vie des individus. Transformer la recommandation en changement concret, c’est refuser l’assignation, la honte et la mutilation. C’est affirmer que la dignité du corps humain n’a pas de condition.
L’Europe a désormais une feuille de route claire : il lui reste à prouver que ses valeurs se traduisent en actes. Si elle y parvient, cette recommandation pourrait devenir un tournant historique — celui où la justice, enfin, reconnaît que tous les corps ont droit à l’intégrité, au respect et à la vérité.
Pour connaître plus précisément les revendications concernant les droits et libertés des personnes intersexes en Belgique, nous vous conseillons de lire le Dossier de recommandation de Prisme, la fédération wallonne LGBTQIA+.
- Organisation Intersex International Europe : https://www.oiieurope.org/ ↩︎
- Association belge de défense des personnes intersexuées : https://intersexbelgium.be/ ↩︎
- https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=24232&lang consulté le 8 octobre 2025. ↩︎
- https://fra.europa.eu/en/publication/2025/being-intersex-eu consulté le 8 octobre 2025. ↩︎
- Organisation internationale promouvant la démocratie, les droits humains et l’État de droit dans toute l’Europe et au-delà : https://www.coe.int/fr/web/portal/home consulté le 8 octobre 2025. ↩︎
- https://search.coe.int/cm#{%22CoEIdentifier%22:[%22091259488028b95b%22],%22sort%22:[%22CoEValidationDate%20Descending%22]} consulté le 8 octobre 2025. ↩︎